La Buse répète souvent que les diffuseurs (centres d'art, maisons d'édition, etc.) ne versent quasiment rien à la Sécurité sociale. Et pour cause, leurs contributions sont fixées à 1,1 % de la rémunération brute des artistes-auteur·ices ! (Pour comparaison, rappelons que les entreprises du spectacle ont un taux de cotisation employeur d'environ 46 % du brut.)
Les statistiques sont accablantes. Prenons par exemple les chiffres de l'année 2018 :
* Les artistes graphiques et plastiques ont cotisé 112 millions d'euros à la Sécu tandis que leurs diffuseurs n'ont versé que 6,4 millions, soit 5,3 % du montant global des contributions (rapport d'activité 2018 de la Maison des artistes, pp. 16 et 19).
-> à cela, il faut ajouter pour l'Afdas (la formation professionnelle) 2,3 millions d'euros cotisés par les artistes et 1,15 million par les diffuseurs.
* Les auteur·ices ont cotisé 158 millions d'euros tandis que leurs diffuseurs ont versé, une fois le précompte déduit, 19,9 millions, soit 14 % du volume global des cotisations (rapport d'activité 2018 de l'Agessa, pp. 18-20).
-> à cela s'ajoute pour l'Afdas 0,71 million de la part des auteur·ices et 6 millions de la part des diffuseurs (impossible de savoir si le précompte est inclus dans ce chiffre).
Au total, les artistes-auteur·ices ont apporté
273 millions (hypothèse basse n'incluant pas la part Afdas précomptée des auteur·ices) et leurs diffuseurs
33,45 millions (hypothèse haute).
Soit 89,1 % des contributions pour les artistes-auteur·ices et 10,9 % pour les diffuseurs.
Les diffuseurs ont pourtant 5 sièges sur 27 au
conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices et peuvent compter sur l'appui des deux « personnalités qualifiées » (une cadre de la Sacem, un ex-président de la SACD) et de plusieurs représentant·es des travailleur·ses de l'art.
La Sacem et la SACD, techniquement considérées comme des diffuseurs par la Sécu car elles versent des droits d'auteurs, ont un poids tout particulier dans la gouvernance du régime puisqu'elles ont également deux sièges attitrés à l'assemblée générale.
Ces chiffres doivent être des outils pour déconstruire l'influence du « patronat des arts » dans la gestion de notre Sécu, pour demander des élections professionnelles dans nos secteurs et pour défendre notre
proposition de loi sur le revenu de remplacement des artistes-auteur·ices qui nécessitera une cotisation supplémentaire des diffuseurs.