Fiche intermittence

Le régime de l’intermittence est une adaptation des règles de l’assurance chômage aux situations d’emploi discontinu. Il assure le maintien du salaire des travailleur⋅euses entre deux engagements.



Créée en 1958, l’assurance chômage est une caisse unique pour l’ensemble des professions. Largement financée par les cotisations sociales, elle attribue du salaire socialisé à des personnes évoluant hors de l’emploi. Le régime de l’intermittence opère donc une déconnexion partielle entre le salaire et l’emploi, ce qui nous permet de formuler l’hypothèse de la généralisation d’un salaire sans subordination.



Nous pensons que l’extension de l’assurance chômage aux artistes-auteur⋅es devrait être un objectif prioritaire pour nos organisations représentatives. Par ailleurs, la Coordination des intermittents et précaires (CIP) rappelle que le régime de l’intermittence n’a pas été créé au nom de l’exception culturelle mais pour répondre à des pratiques d’emploi discontinu. Au-delà du cas des artistes-auteur⋅es, il s’agit donc de poser la question de son ouverture aux travailleur⋅euses indépendant⋅es du secteur culturel (critiques, curateur⋅rices, graphistes, etc.), et plus largement à toute personne en situation d’emploi discontinu (pigistes, saisonnier⋅es, travailleur⋅euses intérimaires etc.).



Plusieurs projets d’extension de l’assurance chômage sont en cours de développement :



— La CIP défend un « nouveau modèle d’indemnisation du chômage » fondé sur la création d’une annexe unique pour tous les secteurs où l’engagement discontinu est usuel (arts visuels, hôtellerie-restauration, livre, spectacle, VTC, etc.). Elle propose une entrée dans le régime à partir de 0 heure de travail (ce qui reviendrait à affilier les artistes-auteur⋅es dès le premier euro perçu), un revenu minimum garanti à hauteur du SMIC et une gestion de l’assurance chômage par les travailleur⋅euses.



— Dans une pétition en ligne, La Buse, l'association L'Œuvrière, le SNAPcgt et le STAA revendiquent une assurance chômage pour les artistes-auteur⋅es avec une entrée dans le dispositif à partir d'un revenu annuel de 3000 euros et une indemnisation mensuelle minimum de 1500 euros.



— Des membres du Parti communiste français (PCF) développent une proposition de loi portant sur l'instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteur⋅es. Le texte actuel propose une entrée dans le régime à partir d’un revenu annuel correspondant à 500 heures SMIC, soit 5000 euros.



— Un collectif d’auteur⋅es et d’artistes indépendant⋅es a fait paraître dans Libération une tribune intitulée « Pour une intermittence des arts et des lettres ». Il⋅elle⋅s proposent une entrée dans le régime à partir de « 9000 euros brut/an », soit 900 heures SMIC.



— Le syndicat des travailleurs artistes-auteurs (STAA) a été créé au sein de la CNT-SO pour « obtenir un statut d'intermittence commun à tous les artistes auteurs ».

— Rappelons enfin que tou⋅tes les artistes exerçant en Belgique peuvent bénéficier du « statut d’artiste », qui n’est pas un statut à proprement parler mais un aménagement du salariat donnant accès à un système d’indemnisation du chômage voisin du régime de l’intermittence. Malheureusement, les critères d'accès sont trop élevés et font de ce droit une chimère pour la majorité des travailleur⋅euses de l'art.



Pour mieux connaître l’histoire de la construction du régime de l’intermittence, vous pouvez lire l’ouvrage du sociologue Mathieu Grégoire, Les intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes (La Dispute, 2013). Voir également l'entretien de notre camarade Aurélien pour le site Hors-Série (sur abonnement).