Dès le début de la pandémie de Covid-19, le syndicat national des artistes plasticien·ne·s (SNAPcgt) a publié une série de propositions destinées à protéger les artistes de la crise et à impulser une transformation durable de leur condition. Nous reproduisons ci-dessous son communiqué du 17 avril 2020.
« Monsieur le Ministre,
Dès le début des restrictions sanitaires, nous avons alerté sur l'inadéquation des dispositifs :
• sur l'impossibilité de déclarer nos revenus mensuels pour bénéficier du fonds de solidarité, le gouvernement a récemment accepté de considérer 1/12e de nos revenus annuels. Malheureusement, nous avons perdu un mois et de nombreux artistes-auteur·rices n'ont rien pu percevoir en mars malgré l'arrêt total de leurs activités. Par ailleurs, nos revenus étant très irréguliers d'une année sur l'autre, les artistes-auteur·rices qui auront eu une année 2019 difficile n'obtiendront qu'une aide bien insuffisante pour continuer à survivre.
• sur l'inadéquation des critères d'attribution du maigre fonds du CNAP. Bien que le 500 000 € de l’État aient été pratiquement triplés par l'apport des sociétés de gestion collective, les règles restent inadaptées, puisque, faute de pratiques contractuelles y compris avec les institutions, la majorité des artistes-auteurs sont dans l'incapacité de prouver l'ampleur du préjudice subi.
• sur le report de nos cotisations sociales sur les 3e et 4e trimestres 2020, il crée un sur-endettement que beaucoup ne pourront assumer. Des dispositifs concernant les indépendants ont par ailleurs été initiés, mais rien à destination des artistes-auteurs. Nous avons fait proposition de la prise en charge d'une partie de nos cotisations sociales par la commission d'action sociale de notre régime, nous n'avons aucune réponse à ce jour.
Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé l'annulation des événements et la fermeture des institutions culturelles au moins jusqu'au 15 juillet.
Il convient donc de mettre rapidement en place des mesures qui évitent la disparition pure et simple des artistes-auteur·rices qui sont à l'origine de la création dans tous les secteurs.
Nous vous demandons de vous mettre à l'écoute des organisations professionnelles.
Ne perdons pas plus de temps. Nous savons ce qui est adapté ou non à nos activités.
Voici à nouveau nos propositions pour répondre à l'urgence :
• le versement dans les plus brefs délais d'une indemnité de compensation sur la base des derniers revenus connus (2018), avec l'instauration d'un minimum mensuel équivalent au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC : 1185€) - notamment pour les entrants dans le régime - et d'un plafond équivalent à 3 SMIC.
• la prise en charge des cotisations sociales 2020, ce qui laissera le temps à l'URSSAF d'être enfin opérationnelle pour en assurer correctement le recouvrement ultérieurement.
• le maintien des engagements pris vis à vis des artistes-auteur·rices.
Rémunérer les manifestations annulées comme celles reportées.
• Compte-tenu du maintien de la fermeture des institutions culturelles et de l'annulation des festivals, la question d'une rémunération au delà de la période de confinement se pose avec prégnance car notre situation va, de toute évidence, perdurer.
Nous vous remercions de votre attention,
SNAPcgt »
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