Pendant plusieurs mois, La Buse a participé à un groupe de travail initié par un membre du PCF aux côtés de camarades du STAA et du SNAPcgt. Étaient aussi impliqué·es des représentant·es de la Ligue des auteurs professionnels et du syndicat des écrivains de langue française, ainsi que divers·es professionnel·les de la création (théâtre, édition, etc.)
C'est ainsi qu'est née une
proposition de loi portée par le député Pierre Dharréville et enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 février 2022.
Si ce texte doit être encore transformé en « projet » pour être discuté par l'Assemblée, sa simple existence est fondamentale. Durant des années, nos opposant·es ont affirmé qu'il était impossible d'ouvrir une indemnisation du chômage aux créateur·ices. C'est faux. Il serait très facile d'élargir la protection sociale des artistes-auteur·es. Comme vous le savez sans doute, notre régime de Sécurité sociale nous donne déjà des droits de salarié·es pour la santé, les prestations familiales et la retraite. Il est possible d'aller plus loin en intégrant le risque chômage et cette initiative en est la preuve officielle.
Que dit la proposition de loi ?
* Création d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteur·es.
* Allocation conçue comme la continuation des revenus d'activité.
* Indemnisation minimum fixée à 85 % du Smic (1150 euros net mensuels).
* Intégration à l'assurance chômage et financement par cotisations sociales.
Par ailleurs, l'exposé des motifs suggère :
* Un accès à ce droit à partir de 300 heures Smic, soit 3381 euros brut de revenus déclarés l'année précédente.
* Une hausse de la contribution diffuseur.
En vrai, c'est une version modérée de notre bonne vieille
tribune sur le droit à la continuité du revenu des travailleur·ses de l'art. Ça va dans le bon sens !!
Mais pourquoi se lancer dans une telle aventure au moment où la macronie déboulonne l'assurance chômage ? C'est simple : on ne peut défendre les conquis sociaux qu'en les étendant à toustes !
Nous avons interpellé le député Dharréville le 7 février dernier. Un an après l'enregistrement de la proposition de loi, il est temps de faire avancer le dossier. Comme nous l'écrivions dans notre mail, cette initiative de progrès présente un double intérêt : « d’une part mettre un terme à la précarité de dizaines de milliers d’artistes, d’autre part renforcer la mobilisation pour des conquis sociaux aujourd’hui attaqués sur tous les fronts, de la retraite à l’assurance chômage en passant par le salaire des soignant·e·s de l’hôpital public. »