Pendant plus de quarante ans, l'AGESSA n'a pas recouvré les cotisations vieillesse

31/01/2020

cotisations sociales

Pendant plus de quarante ans, l'AGESSA n'a pas recouvré les cotisations vieillesse des auteur⋅es. La faute, dit-on, à un manque de moyens.



L'occasion de revenir sur ce qui sépare notre régime par annuité de la retraite par points qu'essaie de mettre en place le gouvernement.



— depuis 1975, le régime des artistes-auteur⋅es (famille, maladie, vieillesse) est adossé au régime général de la Sécurité sociale ;

— dans le régime général, la pension est calculée d'après un salaire de référence auquel on applique un taux de remplacement : en d'autres termes, ma retraite n'est pas la contrepartie de mes cotisations passées, mais la continuation de mon revenu du travail ;

— si *les* cotisations sociales financent *les* pensions en général, il est faux de dire que *mes* cotisations financent *ma* pension ;

— de même, dans le système par points que tente d'imposer le gouvernement, *mes* cotisations ne financent pas *ma* pension. Cependant, la logique du compte individuel de points fait que c'est bien l'addition de *mes* cotisations (converties en points) qui détermine le montant de *ma* pension.



Dans un régime par points, les auteur⋅es dont les cotisations n'ont pas été recouvrées n'auraient droit à rien. Ce serait parfaitement cohérent avec la logique de ce système dégueulasse.



Dans le régime actuel, les pensions dues peuvent et doivent être servies. D'une part, parce que c'est une défaillance des institutions sociales et des pouvoirs publics qui a entraîné cette situation, d'autre part parce que ce ne sont pas les cotisations des intéressé⋅es qui fondent leur droit à pension.



Appuyons-nous sur un précédent : lorsque le régime général a été créé, les premières retraites ont été versées quelques mois plus tard à des personnes qui n'avaient jamais cotisé au régime : c'est la grande force d'un système qui conjugue répartition et calcul de la pension en fonction d'un salaire de référence.



Le débat actuel a au moins servi à démontrer que la réforme des retraites n'était pas motivée par un manque de moyens. Des moyens, la Sécu en a, et elle pourrait en avoir plus encore si nous cessions d'exonérer les grandes entreprises de cotisations sous couvert de compétitivité et d'emploi.



Les auteur⋅es concerné⋅es par la défaillance de l'AGESSA doivent être pensionné⋅es, c'est leur droit.



[Pour plus de précisions sur la distinction entre les systèmes de retraite, voir notamment Nicolas Castel et Bernard Friot, « Un statut nommé désir », Le Monde Diplomatique]